Dans quels cas prendre un avocat en droit du travail ?

Que vous soyez employeur ou salarié, les services d’un avocat en droit du travail sont parfois nécessaires pour faire respecter vos droits et obligations devant la justice. 

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Lors d’une rupture du contrat de travail

 

La rupture du contrat de travail signifie que l’employeur ou le salarié souhaite mettre un terme à la relation qui les lie. Il peut s’agir d’une démission, d’une rupture conventionnelle ou d’un licenciement. Si le salarié ne comprend pas les raisons qui poussent son employeur à lui demander de partir, il peut se renseigner auprès d’un avocat pour savoir si cela est légal ou non.

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Pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse

 

Le Code du travail dispose que le licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. La raison doit exister objectivement, être insurmontable et être suffisamment grave. Si le salarié juge que la raison ne remplit pas ces critères, il peut alors consulter un avocat pour savoir si un recours est possible. Ce dernier s’occupera ensuite de toutes les démarches à mettre en oeuvre pour prouver que ce licenciement n’est pas justifié. 

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En cas de licenciement pour faute grave

 

Le licenciement pour faute grave intervient à la suite d’une faute du salarié. Or, il se peut que la faute ne puisse pas être qualifiée de grave et ne justifie pas un licenciement. Dans ce cas, l’avocat vous aidera à réintégrer l’entreprise ou à vous faire allouer des indemnités.

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Lorsque vous subissez un harcèlement moral

 

Le harcèlement moral est aujourd’hui fortement encadré par le Code du travail. Un salarié ne doit pas être victime de harcèlement. L’employeur a l’obligation d’intervenir en sa faveur en sanctionnant l’auteur du harcèlement. S’il n’interagit pas, vous êtes en droit de saisir un avocat pour enclencher une procédure. 

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Pour un abus du lien de subordination

 

Le lien de subordination est inscrit dans le contrat de travail. Le salarié a l’obligation de se soumettre aux règles de l’entreprise et d’effectuer les tâches données par l’employeur. Un avocat pourra alors vous aider à y voir plus clair.

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Pour faire valoir des indemnités légales

 

Lors d’un licenciement, sauf s’il intervient à la suite d’une faute grave, l’employeur a l’obligation de verser des indemnités légales au salarié. Si vous estimez que vous n’êtes pas rempli de vos droits, vous pouvez saisir un avocat qui refera les calculs et pourra enclencher une procédure si les faits s’avèrent exacts.

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Lors d’une demande de dommages et intérêts

 

Il peut arriver que vous ayez droit à des dommages et intérêts de la part de votre employeur notamment si vous avez été injustement licencié, que vous avez subi du harcèlement moral ou que vous avez été victime d’un accident de travail dont la faute lui incombe. Dans ce cas, vous allez avoir besoin d’un avocat pour vous représenter et vous défendre devant le conseil de Prud’hommes.

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Demander une rupture conventionnelle

 

L’avocat pourra aider le salarié ou l’employeur dans la rédaction de la convention qui accompagne la rupture conventionnelle.
Vous êtes dans l'une de ces situations et souhaitez connaître vos droits ? Maître Rey-Demaneuf vous accompagne.

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Pour les litiges familiaux faites appel à un avocat en droit de la famille.