Quand faire appel à un avocat en droit de la famille ?

1) Les avantages de faire appel à un avocat

Etre avocat c’est exercer une profession pluridimensionnelle. Les avocats sont effectivement amenés à répondre à diverses demandes dont le conseil, la communication entre les différentes parties et la représentation des personnes devant la justice. Faire appel à un avocat peut être obligatoire. Il est très avantageux de faire appel à ce spécialiste du droit dans les cas suivants :

 

• si l’on a besoin de conseils,

• lors d’une arrestation, 

• pour négocier des contrats
   

L'avocat connaît toutes les démarches administratives, les voies de recours et sait quelle conduite tenir selon l’affaire pour laquelle il est appelé. Ainsi, l’avocat connaît les procédures juridiques et saura vous accompagner en fonction de vos demandes et de la situation particulière dans laquelle vous êtes.

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2) Procédure de divorce

a) Comment obtenir la garde des enfants ?

Lors d’une procédure de divorce, l’avocat en droit de la famille est souvent amené à accompagner les parents quant à la garde de leurs enfants. Il faut savoir que de nombreux critères entrent en jeu pour statuer sur la garde des enfants.

Parmi ceux-ci on peut citer l’âge des enfants, leurs états psychologiques et physiques et leurs besoins.

Il est également important de prendre en compte la disponibilité des parents, leurs aptitudes à élever les enfants, et les relations entre chacun des membres de la famille. Il faut également se soucier de l’avis des enfants (en fonction de l'âge). Bien entendu, le parent qui obtiendra la garde doit pouvoir montrer la volonté de permettre aux enfants de rester en contact avec l’autre parent.

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b) Est-ce obligatoire de passer par un avocat pour un divorce ?

Oui, il est obligatoire de passer par un avocat pour divorcer. Selon le type de divorce (divorce pour faute ; divorce pour altération définitive du lien conjugal ; divorce accepté ou par consentement mutuel), les époux doivent avoir chacun leur avocat.

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c) Qui doit payer l'avocat ?

Chacun paie les honoraires de son avocat.

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3) Demande de pension alimentaire

a) Dans quel cas demander une pension alimentaire ?

La pension alimentaire est régulièrement demandée par le parent ayant la garde des enfants. Une demande de pension alimentaire se fait souvent au moment d'un divorce ou d'une séparation.

Elle peut être effectuée dans le but qu’une forme d’équité quant aux finances liées aux enfants soit maintenue et/ou si le parent n’ayant pas la garde ne participe pas ou trop peu aux besoins financiers occasionnés par les enfants.

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b) Pourquoi passer par un avocat ?

Un avocat permet d’éviter la survenue de conflits ultérieurs. Parler d’argent est souvent source de conflits et l’avocat saura instaurer la distance et le calme nécessaire entre les deux parents pour empêcher que la situation s’envenime.
 

c) Quel est le montant moyen d'une pension alimentaire ?

Le montant de la pension alimentaire varie selon le nombre d’enfants, l’âge des enfants, leurs besoins, ainsi que les ressources et les autres charges du parent qui verse la pension.

Des simulateurs existent afin de calculer approximativement le montant de la pension qui pourrait vous être demandé par enfant selon vos revenus et vos charges.

Le plus simple étant de demander le calcul de ce montant à votre avocat.

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4) Violences conjugales

a) Pourquoi appeler un avocat en cas de violences conjugales ?

Nombreuses sont les victimes qui ont peur d’aller chercher de l’aide et de parler par peur de leur agresseur ou parce qu’elles ont honte et se sentent coupables. Faire appel à un avocat dans ce cas est pourtant très utile. Ce professionnel saura être à votre écoute et vous conseiller pour vous en sortir. Il pourra notamment vous orienter quant aux procédures possibles (civiles ou pénales) selon votre situation.

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b) Que faire en urgence lors de violences conjugales ?

Dans les situations urgentes il est conseillé d’appeler la police et la gendarmerie par les numéros d’urgence. Ces derniers connaissent les procédures pour intervenir dans ce genre de cas et sauront mettre la victime et ses enfants (si elle en a) en sécurité.

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c) Comment se protéger de son agresseur ?

 

Lorsqu’une victime de violences conjugales relate les faits, certaines mesures et procédures de protection peuvent être mises en place pour la protéger, elle et ses enfants. Certaines institutions publiques et certaines associations prennent en charge les victimes, les protègent et peuvent les aider quant aux procédures à entreprendre.

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5) Litiges entre particuliers

 

a) Quels sont les litiges dans lesquels un avocat peut vous aider ?

 

Un avocat peut intervenir dans le cas de nombreux litiges entre particuliers. Nous avons déjà évoqué le divorce, les demandes de pension alimentaire et le cas des violences conjugales. Un avocat peut également être aidant dans les cas suivants :

 

• pour les successions (après le décès d'un proche)

• pour des problèmes liés au logement (locataires peu respectueux par exemple)

• problèmes de voisinage (bruits, dégradations, empiétement sur son terrain...)

• versement de dommages et intérêts

• paiements de dettes

• remboursements non effectués

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b) Pourquoi demander de l'aide à un avocat ?

L’avocat connaît les procédures et a pour rôle de vous conseiller et de vous défendre si l’affaire passe devant un juge.

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c) Qui paye l'avocat dans cette situation ?

 

Par principe, c’est le client qui doit prendre en charge les frais de son avocat. Mais dans certains cas le client peut bénéficier de l’aide juridique, c’est alors l’Etat qui paie l’avocat.

La partie perdante peut aussi payer les frais d’avocat de l’autre partie mais cela doit être spécifié par le juge.

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Vous avez besoin d'un avocat en droit de la famille ? Contactez Maître Rey-Demaneuf, elle vous accompagnera dans toutes vos démarches.

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Pour des besoins liés à un litige professionnel, consultez un avocat en droit du travail.