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Les honoraires
Aux termes de l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée : « L’honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. ».
Le cabinet applique différents modes de fixation d’honoraires qui peuvent varier notamment en raison des types de procédures :
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honoraires au temps passé
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honoraires forfaitaires
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honoraires de résultat
Dans tous les cas, une convention d’honoraires vous sera adressée, qui outre la rémunération des prestations effectuées, peut prévoir un honoraire de résultat.
Les honoraires de l’avocat peuvent être pris en charge totalement ou partiellement par l’aide juridictionnelle sous conditions de ressources ou par un contrat de protection juridique liant le client et sa compagnie d’assurances.
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